Mentions Légales et données à caractère personnel
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
Le site internet http://adn-cosmetik.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site, http://adn-cosmetik.fr :
- est édité par : SARL L’Ile de Beauté
- domicilié à l’adresse suivante : 36 rue Bartoli 71160 Digoin
- Téléphone : 03.85.53.18.34
- Adresse courriel : service-client@adn-cosmetik.fr
(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Madame DA FONSECA Mylène
Adresse courriel de contact : contact@adn-cosmetik.fr
(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site http://adn-cosmetik.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Le Délégué a la protection des données est : Madame DA FONSECA Mylène
Adresse courriel de contact : contact@adn-cosmetik.fr
(Ci-après « Le Délégué a la Protection des Données)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://adn-cosmetik.fr
(Ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, ADN COSMETIK s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. ADN COSMETIK ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de donnée est:
SARL L’Ile de Beauté, 36 rue Bartoli 71160 Digoin.
Téléphone : 03.85.53.18.34 – Adresse courriel : service-client@adn-cosmetik.fr
Immatriculée au RCS de MACON sous le n° siren 520 435 496
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, ADN COSMETIK n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable à savoir :
– l’exécution d’un contrat (de vente par exemple), ou ;
– l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
– lorsque cela est dans l’intérêt légitime d’ADN COSMETIK, ou ;
– lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un ” intérêt légitime ” d’ADN COSMETIK ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
ADN COSMETIK peut être amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel pour effectuer les traitements suivants (aux motifs suivants):
- gestion des contrats de vente (pour l’exécution d’une obligation légale) ;
- gestion de la facturation (pour l’exécution d’une obligation légale) ;
- gestion de la base de données clients (Intérêts légitime d’ADN COSMETIK) ;
- gestion de la base de données des distributeurs (Intérêts légitime d’ADN COSMETIK) ;
Les données collectées sont conservées par ADN COSMETIK sous format informatique ou papier.
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès ;
– Un droit de rectification ;
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
– Un droit d’opposition au profilage ;
– Un droit à la limitation du traitement ;
– Un droit à la portabilité de ses données ;
en s’adressant auprès du Délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
SARL L’ILE DE BEAUTE – ADN COSMETIK
A l’attention du Délégué à la protection des données
36 rue Bartoli 71160 Digoin.
Téléphone : 03.85.53.18.34
Adresse courriel : contact@adn-cosmetik.fr
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Toute demande d’exercice des droits
mentionnés ci-dessus seront traités avec la plus grande attention sous un mois au plus tard après
réception. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante dans le délai indiqué,
l’utilisateur peut s’adresser directement auprès de la CNIL – https://www.cnil.fr/.
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Pour formuler ces directives, l’utilisateur peut adresser un courriel à contact@adn-cosmetik.fr
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises hors de l’UE. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans à l’exception des données transcrites sur la facturation conformément aux lois et règlements applicables. En tant que responsable de traitement, ADN COSMETIK, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ADN COSMETIK peut être amené à utiliser les coordonnées des utilisateurs pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, ou sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, ADN COSMETIK s’engage à demander leur consentement aux utilisateurs par tout moyen expresse et écrit.
Le Délégué à la protection des données nommé au sein d’ADN COSMETIK a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par ADN COSMETIK.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site http://adn-cosmetik.fr a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, ADN COSMETIK recueille auprès de l’utilisateur son consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Il est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOS
Les photos des produits présentés sur le Site sont protégées conformément au droit de la propriété intellectuelle. Elles sont fournies par le Fournisseur ou par l’Editeur du Site ou par un Photographe professionnel ayant autorisé l’utilisation de ses oeuvres à des fins commerciales. Les photos sont par ailleurs non-contractuelles.
ARTICLE 6 – COPYRIGHT
Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social d’ADN COSMETIK.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : service-client@adn-cosmetik.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
