Conditions Générales de Ventes
Article 1. Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques (ci-après « les produits »)conclues entre la société L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin, SARL au capital de 25’000€, immatriculée au RCS de MACON sous le n° siren 520 435 496 (ci-après « l’Institut ») et un consommateur et acheteur non-professionnel (ci-après « le client ») réalisées sur internet, au travers du site https://www.adn-cosmetik.fr (ci-après le « Site ») accessible depuis la France métropolitaine.
L’île de Beauté se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet https://www.adn-cosmetik.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Institut constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
L’Institut se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
L’Institut s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Institut.
L’Institut se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou encore si l’achat des produits semblent frauduleux. Dans cette hypothèse, l’Institut procèdera à l’annulation de la commande sans délai et au remboursement des sommes versées par le Client.
Article 3. Les prix
Le prix indiqué pour chacun des Produits est un prix toutes taxes comprises. Les frais forfaitaires d’expédition sont facturés en sus. Leur montant est variable selon la méthode d’expédition choisie conformément à l’article 7.1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV, le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande soit :
- par carte bancaire ;
- par Paypal ;
– par chèque.
Pour tout règlement par chèque, la commande sera effective à réception. Compte tenu des délais de réception des chèques, l’Institut ne peut garantir que le produit sera en stock à réception du règlement.
Le Site permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Article 4. Fidélité
Le Client peut accumuler des POINTS « FIDELITÉ » à chaque commande :
Un (1) point fidélité par tranche de 10€ d’achats. A chaque point fidélité gagné, la cagnotte du Client augmente de 0.40 €, soit 4 € par tranche de 100€ d’achat.
Les points fidélités sont valables 1 an, ils peuvent être utilisés lors d’une nouvelle commande,
sans montant minimum de commande, y compris pendant les Soldes et autres périodes de promotion.
Les points fidélités ne donnent lieu à aucun avoir ou remboursement. Ils génèrent un bon de commande valable 1 mois. Passé 1 an, les points sont définitivement perdus.
Article 5. Commande
5.1. Sélection du Produit
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
5.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », le Client peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier et/ou valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander ».
5.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
A compter du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».
5.4. Adresse de facturation et de livraison
Le client devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande avec exactitude. Le Client s’engage à la véracité des données transmises.
5.5. Mode de livraison et mode de paiement
Le client devra, pour finaliser sa commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de paiement choisi.
5.6 Commande avec obligation de paiement
Pour toute commande passé auprès de l’Institut, le client devra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par chèque (pour tout règlement par chèque, la commande sera effective à réception du règlement. Compte tenu des délais de réception, l’Institut ne peut garantir que le ou les produits commandés seront en stock).
Article 6. Paiement & confirmation de la Commande
Pour procéder au règlement de la Commande, il sera demandé au Client : le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation.
Cette étape permettra l’enregistrement par l’Institut du bon de commande du Client.
L’acceptation de la commande par l’Institut ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran Caisse d’Epargne de confirmation de transaction. Le montant total de la commande sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne Caisse d’Epargne par carte bancaire, le numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.
Pour procéder au règlement de la Commande par Paypal, il sera demandé au Client : le prix des produits, la quantité, le choix du mode de règlement soit par le compte Paypal du client soit par carte bancaire en indiquant le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne Caisse d’Epargne par carte bancaire, le numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer par Paypal en toute sécurité.
Pour procéder au règlement de la Commande par chèque bancaire ou postal, il sera demandé au Client d’adresser un chèque libellé à l’ordre de : SARL L’île de Beauté et d’adresser le chèque à l’adresse suivante : L’Ile de Beauté – ADN Cosmetik, 36 rue Bartoli 71160 Digoin. Il est expressément précisé au client que pour tout règlement par chèque, la commande sera effective à réception du règlement. Compte tenu des délais de réception des chèques, l’Institut ne peut garantir que le produit sera en stock à réception du règlement.
Dès l’enregistrement du bon de commande, un courriel de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client. En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de sa commande et de son acceptation de celle-ci.
Article 7. Livraison
7.1. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Produits de la façon suivante :
– Colissimo point Relais pick up ou consigne pick up : 4,90€ (ou offert si commande > à 49€)
– Colissimo à la Poste : 4,90€ (ou offert si commande > à 49€)
– Colissimo domicile sans signature : 4,90€
– Colissimo domicile avec signature : 8,90€
– Retrait au magasin ADN cosmetik – L île de beauté à Digoin (71) : gratuit
7.2. Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera l’Institut. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que l’Institut ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.
7.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint l’Institut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de l’Institut au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par l’Institut, la vente restera en vigueur entre les parties.
7.4 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, l’Institut en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, l’Institut procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
7.5 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre le colis ou de refus de retirer le colis au point relais pour
des raisons étrangères à son endommagement, des frais de livraison aller retour seront déduis du
remboursement des produits.
7.6. Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par
l’Institut, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou
d’endommagement des Produits est transféré au Client
Article 8. Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV ou en informant l’Institut par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin (France).
Le Client devra renvoyer les Produits à l’Institut au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Institut s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à l’Institut une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, l’Institut ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).
Article 9. Garanties légales & retour des produits non-conformes
Tous les Produits fournis par l’Institut bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, l’Institut s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à l’Institut en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin (France), dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 10. Responsabilité
L’Institut s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de l’Institut ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, l’Institut ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. L’Institut ne pourra pas en outre être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. L’Institut pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
Article 11. Informations – Réclamation
Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter l’Institut l’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr :
– par téléphone au 03.85.53.18.34 du mardi au vendredi : de 9H à 12H et de 14H à 18H ;
– sur le Site Internet www.adn-cosmetik.fr, menu ” Contact “, à l’adresse électronique du service client ;
– ou par courrier, à l’adresse suivante : Institut L’île de Beauté – www.adn-cosmetik.fr- 36 rue Bartoli 71160 Digoin.
Article 12. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. l’Institut est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Institut.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. l’Institut n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à l’Institut, qui n’est pas responsable de leur traitement. l’Institut ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. L’Institut décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par l’Institut, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de l’Institut (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de l’Institut.
L’exploitation non préalablement autorisée par l’Institut à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Article 13. Données personnelles collectées
Il est expressément précisé au Client que ses données personnelles à savoir nom(s), prénom(s), adresse e-mail, date de naissance, adresse postale, téléphone sont collectées et conservées par l’Institut dans le cadre de toute commande dans le but de la bonne exécution des commandes de Produits par l’Institut, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi de courriel d’information sur les Produits au Client. l’Institut est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte client. Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant l’Institut à l’adresse suivante : L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin France ou par courriel à l’adresse suivante : service-client@adn-cosmetik.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 14. Loi applicable – médiation – juridiction compétente
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de l’Institut à l’adresse suivante: L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin
Contact web : service-client@adn-cosmetik.fr
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à défaut tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de l’Institut.
Bon de rétractation
A l’attention de :
L’île de Beauté – ADN-Cosmetik.fr, 36 rue Bartoli 71160 Digoin
service-client@adn-cosmetik.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
